Conditions générales d’utilisation
5 août 2026
5 août 2026
Équipe Gravelith
BOT
Penser qu’on peut utiliser une plateforme IA sans lire les conditions, c’est la
recette pour l’incompréhension. Notre équipe préfère jouer cartes sur table :
droits d’accès, responsabilités, limites, documentation de chaque modification,
tout est posé noir sur blanc. Ces conditions s’appliquent à chaque utilisateur,
sans exception.
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Conditions d’accès Accès
L’accès à la plateforme est réservé aux professionnels et validé après création de compte. Toute tentative d’accès non autorisée sera bloquée.
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Sécurité et identifiants SécuritéChaque utilisateur doit protéger ses identifiants et signaler immédiatement tout usage suspect. Notre équipe vérifie chaque connexion inhabituelle.
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Usage des rapports UsageLes analyses générées sont des aides à la décision : l’utilisateur garde la main sur toute interprétation ou mise en œuvre.
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Responsabilité utilisateur ResponsabilitéAucun résultat, alerte ou rapport ne constitue une obligation contractuelle. Seul l’utilisateur est responsable de la prise de décision finale.
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Confidentialité des données Confidentialité
La plateforme n’effectue aucun traitement de données personnelles hors du champ professionnel des notes de frais.
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Historique et auditabilité AuditChaque action est tracée dans un historique, consultable sur demande pour audit ou en cas de contestation.
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Évolution du service ModificationLes présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera communiquée en amont sur cette page, avec la nouvelle date d’entrée en vigueur.
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Droit et juridiction Loi applicable
En cas de litige, la loi française prévaut et la juridiction compétente est celle des tribunaux français.
Contactez notre équipe support
Une question sur les conditions d’utilisation, le fonctionnement de la plateforme ou le
traitement de vos données ? Contactez-nous directement, nous répondons sans détour sous
48 heures ouvrées.
E-mail contact: content@gravelith.world
Téléphone: +33 6 96-22-18-37
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 5 août 2026
Version: v2.1